Conditions générales d’utilisation du site

Bienvenue sur ruslianex.sbs. Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de nos services liés au marketing digital, branding, réseaux sociaux, webdesign et e-commerce.

Mises à jour en date du 26 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute navigation et utilisation de nos services en ligne, articles, ressources ou outils.

Définitions clés

Afin de garantir une lecture claire, voici quelques définitions importantes utilisées dans ce document :

  • Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site ruslianex.sbs à titre personnel ou professionnel.
  • Service : ensemble des fonctionnalités, actualités, articles et solutions digitales proposées sur ruslianex.sbs.
  • Contenu : textes, images, articles, ressources, contributions ou éléments accessibles publiquement ou après inscription sur ruslianex.sbs.
  • Compte : espace personnel créé par l’utilisateur sur le site.

Utilisation des services

L’accès se fait via une connexion à Internet, sous réserve d’acceptation de nos conditions et du respect de la charte légale et éthique.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures capables juridiquement. Les mineurs doivent disposer d’une autorisation parentale ou d’un représentant légal pour utiliser le site.

Usage interdit aux personnes non autorisées.

Responsabilités de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse et à protéger les données de son compte.

  • Garder confidentiels ses identifiants de connexion.
  • Signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
  • Respecter la charte de publication sur le site.
  • Ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs.

Usages interdits

Il est formellement interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’éthique, tels que :

  • Diffuser des contenus illégaux, haineux ou discriminatoires.
  • Collecter des données d’autres utilisateurs à leur insu.
  • Utiliser des robots ou logiciels d’automatisation sans consentement.
  • Nuire au fonctionnement ou à la sécurité du site.
  • Enfreindre toute loi en vigueur applicable en France.

Propriété intellectuelle et droits

L’ensemble des contenus, marques, logos et outils présents sur ruslianex.sbs sont protégés par les droits d’auteur et toute utilisation en dehors du cadre légal expose à des poursuites.

Contenu fourni par l’utilisateur

L’utilisateur assume la responsabilité de tout contenu diffusé via le site, qui ne saurait porter atteinte aux droits de tiers.

Droits sur le contenu utilisateur:

L’utilisateur autorise le site à utiliser, reproduire, et diffuser ses contributions dans le cadre du fonctionnement des services.

Confidentialité et vie privée

Votre vie privée est primordiale. La collecte et l’utilisation de vos données sont régies par notre politique de confidentialité et dans le respect du RGPD. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

ruslianex.sbs propose des articles et solutions à titre informatif. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des contenus sans garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

Mise en garde spécifique:

Les résultats peuvent varier selon la stratégie, l’environnement concurrentiel ou les choix d’implémentation. Aucune promesse de performance ou de résultat n’est formulée.

Exclusion de responsabilité

Le site décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l’utilisation des informations publiées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute action ou réclamation résultant d’une violation des présentes conditions.

Gestion des différends et litiges

Les litiges éventuels seront résolus à l’amiable, puis par les tribunaux compétents français.

Arbitrage

Le recours à une solution de médiation est possible avant toute procédure juridique, selon la réglementation nationale.

L’arbitrage ne prive pas de recourir à la justice.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne d’ODR pour régler un différend en ligne, conformément à la législation.

Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR

Droit applicable en France

Les CGU sont soumises au droit français.

Résiliation

Le site peut suspendre l’accès en cas de violation grave des présentes conditions, sans préjudice des voies de recours.

Modifications

ruslianex.sbs se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment, l’affichage en ligne faisant foi.

Divisibilité

Si une disposition est réputée nulle, les autres clauses restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Contact et assistance client

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre support dédié.

Adresse email: content@ruslianex.sbs

Téléphone: +33 2 35 41 87 80

Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 27 novembre 2025

Version: 1.4